Promouvoir la valeur à long terme par le vote et l’engagement

Dans quelques semaines, nous serons nombreux à nous efforcer de respecter nos résolutions de la nouvelle année. Il s’agira également du début d’une période importante dans le secteur des services financiers, soit celle des votes. En effet, la majorité des assemblées annuelles ont lieu au cours de la première moitié d’une année civile. Par exemple, en 2016, Addenda Capital a exercé son droit de vote dans plus de 227 assemblées, dont plus de 90 % ont eu lieu entre janvier et juin.

 

Le droit de vote : Un élément clé pour une gouvernance saine et durable

Le droit de voter aux assemblées annuelles et extraordinaires est l’un des droits les plus précieux de l’actionnaire. En votant aux assemblées d’actionnaires, Addenda Capital cherche à influencer la gouvernance, à communiquer ses préférences et à témoigner sa confiance ou son manque de confiance à l’égard de la direction et du suivi d’une entreprise.

Il a été démontré que les entreprises dotées d’une saine gouvernance sont susceptibles de générer de façon durable une valeur à long terme supérieure pour leurs actionnaires et les autres parties prenantes.

 

Le processus de vote par procuration 

Addenda Capital vote normalement « par procuration » en mandatant une personne pour exercer le droit de vote rattaché aux actions de nos clients conformément aux directives reposant sur nos lignes de conduite relatives au vote par procuration. Si nécessaire, nous prendrons part aux assemblées afin de voter en personne. Tout au long de l’année, nous surveillons les pratiques relatives aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (« ESG ») des entités dans lesquelles nous investissons. Au cours de la période des votes, nous demandons l’aide de Glass, Lewis & Co., un cabinet indépendant de recherche en placement offrant des services de conseil en vote par procuration et de vote à l’échelle mondiale.

Nous examinons chaque élément du scrutin et établissons notre intention de vote d’une manière fidèle à notre processus décrit à la figure 1 ci-dessous.

La clé de notre expertise : la recherche approfondie

Figure 1. Processus de vote par procuration d’Addenda Capital

 

Faits saillants de la période des votes 2016

Au cours de la période de douze mois terminée le 30 juin 2016, Addenda Capital a exercé son droit de vote dans plus de 227 assemblées. De ces assemblées, 77 % ont eu lieu en Amérique du Nord, dont 45 % au Canada (voir Figure 2).

 

Figure 2. Votes par procuration lors d’assemblées annuelles et extraordinaires au cours de l’année se terminant le 30 juin 2016

 

 

Au total, 2 709 propositions nous ont été présentées. Nous avons voté à l’encontre des recommandations de la direction et du conseil d’administration sur environ 14 % des éléments de scrutin (voir Figure 3). En tant que tel, le fait de voter à l’encontre des recommandations de la direction ne constitue pas un indicateur efficace de notre processus de vote, mais il témoigne de notre volonté de voter selon l’intérêt supérieur de nos clients et de notre capacité à critiquer et à analyser chaque élément du scrutin.

 

Figure 3. Votes allant à l’encontre des recommandations de la direction au cours de l’année se terminant le 30 juin 2016

 

Nos votes allant à l’encontre des recommandations de la direction portaient majoritairement sur des propositions visant l’élection d’administrateurs (voir Figure 4). En ce qui concerne ce type de vote, nous nous sommes abstenus de voter ou avons voté contre 169 administrateurs sur un total de 2 011 nominations pour lesquelles nous avons exercé notre droit de vote, ce qui correspond à un taux de 8 %. Nous n’avons pas appuyé ces nominations pour différentes raisons, dont le manque d’indépendance sur un conseil, le manque de suivi apparent d’un candidat sur un autre conseil ou l’apparence d’un trop grand nombre d’engagements pour remplir les fonctions d’administrateur.

 

 

Figure 4. Dix principaux éléments du scrutin pour lesquels Addenda Capital a voté à l’encontre des recommandations de la direction au cours de l’année se terminant le 30 juin 2016

 

Exemples de vote

Voici deux cas illustrant des situations de vote ayant réellement eu lieu lors de la dernière période des votes.

 

Tableau 1

Approbation de la rémunération d’un dirigeant (proposition de la direction)

Société

Société de logiciels américaine (nom non divulgué)

Politique de vote par procuration d’Addenda Capital

S’opposer à la rémunération des dirigeants si elle comporte l’un des éléments majeurs suivants :

  • Surutilisation de mesures absolues découlant de facteurs économiques ou sectoriels échappant au contrôle des dirigeants
  • Utilisation d’une seule mesure de rendement dans le cadre des programmes de primes de rendement
  • Primes de rendement à court et à long terme reposant sur des mesures similaires
  • Objectifs de rendement qui ne sont pas suffisamment ambitieux ou qui sont réduits sans justification
  • Primes de rendement à long terme qui ne sont pas influencées de façon significative par l’évaluation du rendement
  • Aucune limite sur le paiement de primes
  • Mesures de rendement pour l’attribution de primes au rendement à long terme pour une période d’évaluation inférieure à trois années consécutives

Vote d’Addenda Capital

Vote CONTRE

 

Justification

Il n’est pas possible d’établir clairement que la rémunération des dirigeants soit suffisamment liée au rendement de sorte que les intérêts des dirigeants concordent avec ceux de l’entreprise à long terme. Par exemple :

  • Le programme d’intéressement à long terme de l’entreprise ne s’appuie que sur le rendement sur une année. Les critères relatifs au rendement devraient tenir compte d’une période d’au moins trois années consécutives.
  • Il est probable que l’utilisation d’indicateurs de rendement absolu dans le cadre des programmes d’intéressement ne soit pas appropriée. Les critères relatifs au rendement devraient comporter des cibles relatives.
  • Les programmes d’intéressement à court et à long terme sont fondés sur des mesures financières similaires, qui prévoient le paiement (ou non) d’une prime élevée pour avoir atteint des cibles similaires plutôt que de tenir compte de différentes mesures sur les plans financier et opérationnel.

Résultat

4 % des votes allaient à l’encontre de cette proposition.

 

Tableau 2

Information à fournir sur les activités de lobbyisme (proposition d’actionnaire)

Société

Société pétrolière canadienne (nom non dévoilé)

Proposition d’actionnaire

Demande d’un rapport sur les activités de lobbyisme

Politique de vote par procuration d’Addenda Capital

Appuyer les demandes raisonnables de divulgation accrue concernant les contributions politiques et dépenses liées aux associations commerciales ainsi que les pratiques et politiques de l’entreprise à ce sujet.

Vote d’Addenda Capital

Vote POUR


Justification

Divulgation accrue en ce qui concerne les contributions politiques, les coûts liés aux activités de lobbyisme, les dépenses en lien avec des associations commerciales et les politiques et pratiques de l’entreprise, ce qui pourrait aider à évaluer les risques et les occasions connexes.

Les actionnaires pourraient tirer avantage d’être mieux renseignés sur les politiques et procédures de l’entreprise dans l’engagement de ses dépenses ainsi que sur le rôle du conseil dans l’approbation de ces politiques et procédures.

Résultat

40 % des votes étaient pour cette proposition d’actionnaire.

 

Améliorations apportées à notre politique

En 2016, nous avons apporté certains changements qui s’inscrivent dans le cadre de nos efforts soutenus visant à formaliser nos pratiques d’investissement durable :

Nouvelle politique en matière de gouvernance

Addenda Capital a adopté une nouvelle politique incluant une section sur les conflits d’intérêts, la surveillance et l’engagement. Si une entreprise suscite des inquiétudes quant à sa stratégie, son rendement, sa gouvernance, la rémunération de ses dirigeants ou son approche du risque (notamment le risque pouvant découler de facteurs sociaux et environnementaux), Addenda Capital engagera un dialogue avec l’entreprise afin de protéger et de promouvoir la valeur pour l’actionnaire. Si l’entreprise ne donne pas suite à une demande d’engagement, il est possible qu’Addenda Capital dépose une proposition d’actionnaire ou qu’elle vende les titres émis par cette entreprise.

Addenda Capital engagera aussi un dialogue avec les organismes de réglementation et les décideurs afin de promouvoir le développement durable et de défendre les intérêts des investisseurs.

Nouvelle section sur l’information à fournir dans la politique en matière d’investissement durable

Nous ferons état de nos activités en matière d’investissement durable à nos parties prenantes au moins une fois par année, notamment en ce qui concerne nos votes et nos engagements ainsi que les politiques applicables. Nous avons également simplifié les principes sur lesquels s’appuie notre politique entre autres pour qu’ils s’harmonisent au cadre de référence fourni par les Principes pour l’investissement responsable des Nations Unies.

Ajouts à nos lignes de conduite relatives au vote par procuration

Nos lignes de conduite relatives au vote par procuration ont été étoffées afin d’inclure un plus grand nombre de cas et d’établir des critères plus stricts. Par exemple, nous avons resserré l’exigence concernant le versement d’honoraires pour les services non liés à l’audit aux auditeurs indépendants; clarifié notre appui à l’égard des droits des actionnaires, en appuyant le droit de convoquer une assemblée extraordinaire ou la capacité de nommer des candidats à la direction; et ajouté des précisions quant aux propositions d’actionnaire de nature environnementale et sociale. De plus, nous avons clarifié nos positions sur certaines questions liées à la rémunération des dirigeants.

 

Conclusion

Nos activités de saine gouvernance nous aident à protéger et à accroître les intérêts de nos actionnaires et autres parties prenantes à long terme. Par le vote et l’engagement, nous sommes capables d’influencer les pratiques en matière de gouvernance, de communiquer nos préférences et de signaler notre confiance ou manque de confiance en matière de direction et de contrôle de l’entreprise.

 

Liens

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