CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

Notre engagement

Chez Addenda Capital, la protection des renseignements personnels de nos clients est une priorité, et notre norme d’excellence s’étend à la règle de confidentialité. Afin de protéger votre vie privée, nous avons mis en place une politique sur la protection des renseignements personnels dans le cadre de nos activités régulières.


Pourquoi recueillir de l’information à votre sujet ?

Nous recueillons des renseignements à votre sujet afin de nous assurer de vous offrir les services répondant le mieux à votre situation et à vos besoins. De plus, la collecte de ces renseignements est requise afin de nous conformer aux exigences des différents lois et règlements applicables.

Vos renseignements personnels demeurent confidentiels et en sécurité, et ne sont divulgués à quiconque à l’exception de nos fournisseurs de services et partenaires commerciaux, sans votre consentement, à moins que la loi ne l'exige.


Quelle est l’information recueillie ?

Nous ne recueillons que l’information nécessaire à la poursuite de nos affaires, entre autres, et sans en limiter la portée : les renseignements personnels nécessaires à l’ouverture d’un compte; toute documentation nécessaire afin de nous conformer à la législation sur le blanchiment d’argent et le terrorisme; les renseignements nécessaires afin de nous conformer aux différentes lois sur les valeurs mobilières; toute autre information jugée pertinente afin de nous permettre de vous offrir les services convenant à vos besoins et à vos attentes.


Qui a accès à cette information ?

Addenda Capital respecte votre vie privée et ne procède jamais à la location de ses listes d’adresses à des tiers. Seules les personnes suivantes auront accès à l’information recueillie à votre sujet : Les membres du personnel d’Addenda Capital affectés à des tâches administratives concernant votre compte et ceux appelés à traiter des demandes de services ultérieures; Tout sous-traitant (entité affiliée ou un fournisseur de services externe) avec lequel nous avons une entente de confidentialité et dont Addenda Capital inc. retient les services à des fins administratives. Lorsque vos renseignements personnels sont divulgués par exemple dans une juridiction étrangère, comme aux États-Unis, les lois de cette juridiction peuvent alors s’appliquer. Toute personne dûment autorisée expressément par une loi ou par un tribunal; Toute personne spécifiquement désignée de votre part; Les employés de firmes de vérificateurs externes ayant comme mandat de procéder à des vérifications d’usage et avec lesquelles nous avons une entente de confidentialité.


Comment conservons-nous l’information ?

L’information recueillie est conservée à nos bureaux sur support informatique et/ou sur papier, et ne l’est que pour la période prescrite par la loi. Vos renseignements personnels demeurent confidentiels et en sécurité et ne sont divulgués à quiconque à l'extérieur des personnes susmentionnées.


Comment avoir accès à votre information ?

Vous avez le droit de consulter vos renseignements personnels et d'y apporter des modifications, au besoin. Vous pouvez nous faire parvenir une demande en ce sens par écrit à l’adresse suivante :

Addenda Capital inc.
À l’attention du chef de la conformité
800, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 2750
Montréal (Québec) H3B 1X9
 

Plaintes

Si vous croyez que l’information que nous détenons n’a pas été traitée en conformité avec la présente politique, nous vous invitons à le signaler à notre service juridique.