Date de publication : décembre 2015
Exercer son droit de vote est l’un des droits les plus précieux de l’actionnaire, et avec ce droit vient la responsabilité de voter dans l’intérêt à long terme des actionnaires et des autres intervenants. Le vote lors d’assemblées d’actionnaires permet à Addenda Capital d’influencer la gouvernance, de communiquer ses préférences et de faire montre de confiance ou d’un manque de confiance quant à la gestion et la surveillance d’une entreprise donnée. L’importance que nous accordons au droit de vote et aux pratiques de gouvernance d’entreprise s’appuie sur la notion que les entreprises dotées d’une gouvernance adéquate sont plus susceptibles de générer une valeur à long terme pour leurs actionnaires et la société que les entreprises semblables dotées de pratiques de gouvernances moindres.
En quoi consiste le vote par procuration?
Les actionnaires des entreprises publiques ont le droit de se prononcer en votant en faveur ou à l’encontre des propositions qui leur sont présentées lors d’assemblées annuelles et extraordinaires (par exemple, l’élection d’administrateurs ou la ratification de la nomination d’un auditeur).
Addenda Capital vote normalement « par procuration » en mandatant un tiers pour exercer le droit de vote de nos clients en fonction des consignes de notre Politique de vote par procuration. Si nécessaire, nous prendrons part aux assemblées afin de voter en personne.
Politique de vote par procuration
Addenda Capital soumet ses votes conformément à sa Politique de vote par procuration 1 . Notre Politique comprend des lignes directrices en matière de vote visant à établir notre intention de vote en ce qui a trait à certains enjeux actuels ou potentiellement conflictuels. Ces lignes directrices ne couvrent pas toutes les situations.
Notre Politique est passée en revue annuellement afin de maintenir une approche cohérente pour la mise en place de pratiques exemplaires en matière de gouvernance. Nous évaluons notamment la recherche pratique et académique ainsi que les politiques de nos pairs et des principaux fournisseurs de services de vote par procuration. Nous tenons ensuite compte de la rétroaction de nos équipes spécialisées en actions avant que la Politique soit évaluée par notre comité en matière d’investissement responsable ainsi que notre comité exécutif. Il n’y a pas eu de changements importants en 2015.
Processus de vote par procuration
Notre processus de vote par procuration met l’accent sur la protection et la promotion des intérêts à long terme des actionnaires et des autres intervenants. Nous examinons chaque bulletin de vote, en partenariat avec Glass, Lewis & Co., et établissons notre intention de vote conformément à notre Politique de vote par procuration, comme illustré à la figure 1 ci-dessous. Certains aspects associés à une résolution donnée pourraient nous amener à déroger de notre Politique.
Glass, Lewis & Co. Glass
Glass, Lewis & Co. est une firme indépendante de services-conseils en recherche d’investissement et vote par procuration desservant une clientèle qui gère plus de 15 billions USD en capital. L’entreprise analyse les risques de gouvernance, commerciaux, juridiques, politiques et de comptabilité en tenant compte de l’incidence à long terme des votes par procuration. Leurs activités de recherche sont assurées par un groupe de professionnels possédant une expérience diversifiée et pertinente ainsi qu’une formation leur permettant d’analyser chaque bulletin de vote de façon adéquate.
Votes au cours de l’année se terminant le 30 juin 2015
La majorité des assemblées annuelles ont lieu au cours de la première moitié de l’année civile. Au cours de l’année se terminant le 30 juin 2015, Addenda Capital a exercé son droit de vote dans plus de 236 assemblées, comme le démontre la figure 2 ci-dessous. 90 % des assemblées au cours desquelles un droit de vote a été exercé ont été tenues lors des six premiers mois de l’année.
Les figures 3 et 4 suivantes offrent une vue d’ensemble des activités d’Addenda Capital en matière de vote. Nous avons mis en évidence les votes que nous avons soumis et allant à l’encontre des recommandations de la direction ou du conseil d’administration. En tant que tel, le fait de voter à l’encontre des recommandations de la direction ne constitue pas un indicateur pertinent de notre processus de vote, mais cette mesure témoigne de notre volonté à voter dans le meilleur intérêt de nos clients et de notre capacité à critiquer et analyser chaque bulletin de vote.
La figure 3 à la page suivante démontre que nous avons voté à l’encontre des recommandations de la direction dans près de 9 % des bulletins de vote. Les données varient de 7 % au Canada et à l’extérieur de l’Amérique du Nord, à plus de 12 % aux États-Unis.
La figure 4 à la page suivante fait état des dix principaux éléments de scrutin pour lesquels nous avons voté à l’encontre des recommandations de la direction. Par exemple, nous nous sommes abstenus de voter ou avons voté contre 107 administrateurs sur un total de 2 140 nominations pour lesquelles nous avons exercé notre droit de vote. Nous n’avons pas appuyé la nomination de certains administrateurs pour différentes raisons, dont le manque d’indépendance sur un conseil, le manque de suivi apparent d’un candidat sur un autre conseil ou l’apparence d’un trop grand nombre d’engagements pour remplir les fonctions d’administrateur.
Plusieurs votes enregistrés à l’encontre de la direction se rapportent à la rémunération des dirigeants, que ce soit sous forme de vote consultatif relatif à la rémunération, ou d’approbation de politiques de rénumération ou d’amendement à un régime de rémunération par actions. Dans la plupart de ces cas, il n’était pas clairement établi que le programme de rémunération des dirigeants de l’entreprise tenait suffisamment compte des intérêts à long terme de l’entreprise en évaluant adéquatement le rendement des dirigeants.
Nous avons appuyé plusieurs propositions d’actionnaires (PA), y compris les propositions de 14 entreprises demandant l’amélioration du processus de divulgation des politiques et procédures régissant les activités et les dépenses liées au lobbying. Nous avons appuyé ces initiatives parce que nous sommes d’avis que la divulgation des contributions politiques, des frais liés au lobbying et aux associations commerciales ainsi que des politiques et des pratiques connexes d’une entreprise permet une meilleure évaluation des risques et des occasions.
Engagement envers les entreprises au-delà du vote par procuration
Au début de 2014, nous avons amélioré nos pratiques de saine gouvernance en rehaussant nos activités d’engagement relatives au vote par procuration. En 2015, nous avons à nouveau cerné trois enjeux ou préoccupations nous ayant incités à voter à l’encontre des recommandations de la direction par le passé et nous avons communiqué avec ces entreprises après le vote pour leur faire part des circonstances et des raisons de notre vote. Les trois enjeux soulevés sont les suivants :
- Votes consultatifs sur la rémunération des cadres ou votes sur la politique de rémunération, si un programme de rémunération va directement à l’encontre de notre Politique de vote par procuration sur un de ces articles :
- Surutilisation de mesures absolues découlant de facteurs économiques ou sectoriels échappant au contrôle des dirigeants
- Primes de rendement à long terme qui ne varient pas en fonction de l’évaluation du rendement
- Mesures de rendement pour l’attribution de primes au rendement à long terme pour une période d’évaluation inférieures à trois années consécutives
- Objectifs de rendement qui ne sont pas suffisamment ambitieux ou qui sont réduits sans justification
- Propositions d’actionnaires relatives aux pratiques exemplaires en matière d’environnement ou à la divulgation de renseignements environnementaux
- Propositions d’actionnaires en matière d’enjeux sociaux
Au total, nous avons communiqué avec environ 45 entreprises, dont certaines pour plusieurs enjeux.
Conclusion
Le vote constitue pour nous une occasion d’influencer la gouvernance, de communiquer nos préférences et de faire montre de confiance ou d’un manque de confiance en ce qui a trait à la gestion et à la surveillance d’une entreprise. En 2014, nous avons amélioré l’ensemble de nos activités de saine gouvernance en allant au-delà du simple fait de voter en communiquant directement avec les entreprises concernant d’importants enjeux et nous avons poursuivi cette pratique en 2015. Nos activités de saine gouvernance ont contribué à accroître la qualité de nos engagements envers les entreprises et nous aident à protéger les intérêts à long terme des actionnaires et des autres intervenants.