9 novembre 2017
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Projets de politiques du Service des actionnaires institutionnels
Institutional Shareholder Services (ISS) a tenu une consultation pour discuter de deux projets de politique à l’intention des émetteurs inscrits à la Bourse de Toronto. Le premier projet de politique concernait l’élection des administrateurs, plus précisément les administrateurs siégeant à un trop grand nombre de conseils. Le second projet de politique concernait l’élection des administrateurs, et plus particulièrement la mixité des conseils d’administration. Nous avons présenté nos commentaires à ISS concernant ces projets de politique.
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26 octobre 2017
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Déclaration des investisseurs institutionnels sur les risques financiers liés au changement climatique
Nous avons été l’une des trente institutions financières canadiennes et internationales à avoir publié une déclaration commune des investisseurs institutionnels sur les risques financiers liés au changement climatique. La déclaration encourage les sociétés canadiennes ouvertes à s’engager à rendre disponible l’information concernant leur exposition aux risques liés aux changements climatiques et les mesures visant à gérer ces risques. Les signataires s’engagent également à :
• encourager les sociétés canadiennes ouvertes à rendre disponible l’information sur les risques liés aux changements climatiques;
• améliorer la capacité à mesurer les risques et les occasions liés aux changements climatiques et à s’en servir dans les processus de prise de décisions;
• relever et évaluer les occasions d’investissement sobres en carbone qui contribuent à la transition énergétique;
• travailler avec des sociétés émettrices et les aider à gérer leurs risques liés au climat.
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29 septembre 2017
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Examen fédéral du cadre régissant le secteur des services financiers
En août 2017, le ministère des Finances a lancé la deuxième vague de consultations sur le renouvellement du cadre législatif et réglementaire fédéral régissant le secteur financier pour recueillir des commentaires et des suggestions sur les politiques susceptibles de favoriser un environnement concurrentiel et novateur, de moderniser le cadre législatif et de maintenir la stabilité et la résilience du secteur financier. En septembre, Co-operators, avec notre participation, a soumis une réponse officielle au document de consultation. Le ministère des Finances pourrait communiquer ces observations aux organismes fédéraux de réglementation du secteur financier dans le but d’en faciliter l’examen. Les principaux points abordés dans la lettre sont les suivants :
• Le secteur financier doit être mis à profit pour réaliser la transition vers une société durable, à faibles émissions de carbone et résistante aux changements climatiques.
• L’innovation est un élément clé d’une économie saine et durable.
• Co-operators estime qu’il est possible pour les entreprises socialement responsables de trouver un équilibre entre priorités économiques, environnementales et sociales.
• Co-operators est heureuse de constater que la gouvernance d’entreprise est l’un des éléments clés de la confiance du public envers le secteur financier.
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18 juillet 2017
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Réponse à la consultation des Autorités canadienne en valeurs mobilières sur la divulgation des informations relatives au changement climatique
En mars 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont lancé une consultation sur la communication des renseignements sur les changements climatiques auprès d’investisseurs et d’émetteurs assujettis. En collaboration avec la Shareholder Association for Research & Education (SHARE), nous avons créé un groupe de grands intervenants institutionnels canadiens, qui a rencontré des représentants de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et de la Commission des valeurs mobilières de l’Alberta. Après une franche discussion, nous avons coécrit, avec SHARE, une lettre destinée aux ACVM pour leur fournir des commentaires dans le cadre de leur consultation, notamment sur les points suivants :
• La communication de renseignements sur les changements climatiques est essentielle pour les investisseurs socialement responsables.
• Les règles actuelles ne permettent pas d’encadrer de manière appropriée la divulgation des renseignements sur les risques et les occasions liés aux changements climatiques.
• Des règles claires établissant les renseignements à inclure dans les documents réglementaires relativement aux changements climatiques sont nécessaires et justifiées.
• Les recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques constituent le meilleur point de départ pour définir les exigences de communication.
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17 mai 2017
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Lettre relative à la loi sur le « Financial CHOICE »
Nous avons cosigné une lettre qui a été remise en mains propres à tous les membres de la Chambre des représentants des États-Unis. Celle-ci s'oppose à certaines dispositions de la Financial CHOICE Act qui auraient probablement un effet négatif sur les investisseurs. La lettre a été coordonnée par le Council of Institutional Investors des États-Unis.
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8 mai 2017
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Lettre des Investisseurs Mondiaux aux Gouvernements des pays du G7 et du G20
Nous avons cosigné une lettre adressée aux gouvernements du G7 et du G20 dans laquelle nous les exhortons de continuer d'appuyer et de mettre en œuvre l'Accord de Paris, d'encourager les investissements dans la transition vers une économie sobre en carbone et d’implémenter des cadres d'informations financières liées au climat. La lettre a été coparrainée par plusieurs initiatives, dont les Principes pour l'investissement responsable, le Investor Network on Climate Risk et le CDP.
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16 mars 2017
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Recommandations des investisseurs pour l’équilibre entre les sexes au sein des conseils d’administration
Nous avons cosigné une lettre adressée au Ministère des Finances de l'Ontario contenant des recommandations visant à faciliter une plus grande représentation des femmes au sein des conseils d’administration. Cette lettre faisait suite à une réunion tenue en 2016. La lettre a été coordonnée par l’Association pour l'investissement responsable, dont Addenda Capital est un membre bienfaiteur.
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31 janvier 2017
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Consultations prébudgétaires 2017
Nous avons écrit au Ministre des Finances de l'Ontario lors des consultations prébudgétaires de 2017 pour 1) encourager le gouvernement à examiner le rapport final du Groupe de travail sur les divulgations financières liées au climat (TCFD) en 2017 et à envisager d'utiliser des moyens réglementaires pour exiger la divulgation; et 2) explorer des moyens exécutoires pour accroitre la représentation des femmes au sein des conseils d'administration des entreprises pour atteindre au moins le plus grand des trois postes, soit 30 %, d'ici la fin de 2022.
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30 janvier 2017
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Commentaires sur le projet de Société ontarienne de déploiement de solutions contre le changement climatique
En collaboration avec Co-operators, nous avons écrit au ministère de l’Environnement et du Changement climatique de l’Ontario concernant la création de la Société ontarienne de déploiement des solutions pour l’action contre le changement climatique (banque verte) et avons fait quelques recommandations pour accroître l’offre de capitaux et promouvoir la création d’intermédiaires pour l’investissement d’impact.
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