Addenda soutient l’initiative visant à inciter 25 pour cent des sociétés de la Bourse de Toronto à adopter des plans de réconciliation autochtone sur une base volontaire. Cette initiative s’arrime aux appels à l’action prescrits dans le rapport de la Commission de vérité et réconciliation du Canada auparavant présidée par Murray Sinclair. Pour en savoir plus : Les investisseurs fixent des objectifs pour les plans de réconciliation des entreprises canadiennes
Addenda a soumis des commentaires soutenant la démarche de l’IASB qui vise à éduquer les intervenants du marché par la publication d’exemples d’application afin de clarifier la manière dont les exigences IFRS existantes s’appliquent aux informations relatives au climat dans les états financiers. La formation continue sur la question contribuera à faciliter la prise de décisions d’investissement éclairées et à assurer une répartition efficace des capitaux. Les commentaires d’Addenda sont publiés sur le site de l’IASB à l’adresse suivante. Document en anglais seulement.
Les commentaires d’Addenda à l’intention du CCNID s’arriment aux recommandations du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB) en ce qui a trait à la date d’entrée en vigueur et aux exigences de divulgation afin de permettre aux sociétés canadiennes de maintenir leur capacité concurrentielle, dans la mesure du possible. Les trois documents fournis dans le cadre du processus consultatif font l’objet de commentaires.
Document en anglais seulement.
La présente Déclaration d’information sur les facteurs ESG vise à expliquer la manière dont les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sont pris en compte dans les objectifs, le processus d’investissement et les activités d’intendance relatifs à un produit d’investissement.
En collaboration avec neuf autres investisseurs, Addenda a soumis des commentaires saluant les efforts du gouvernement visant à mettre en place des réglementations rentables afin de réduire les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier d’au moins 75 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2012. Les commentaires soumis préconisent également une prise rapide de mesures pour l’adoption de normes définitives complètes. Document en anglais seulement.
Addenda a soumis des amendements à la consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières sur la diversité, soutenant la proposition de formulaire B comme une première étape dans l’évolution nécessaire pour améliorer l’information sur la diversité, fournissant des renseignements plus cohérents et comparables aux investisseurs.
Chez Addenda, les personnes sont au cœur de notre stratégie et nous mettons l'accent sur la diversité, l'équité et l'inclusion (DEI) dans nos opérations. Notre engagement stimule la transformation organisationnelle, favorise les idées créatrices de valeur et garantit que les besoins des clients soient satisfaits. Découvrez nos initiatives proactives en matière de DEI et joignez notre parcours vers l'excellence inclusive.
Addenda a été le premier gestionnaire mondial à adopter les normes de divulgation ESG de l'Institut CFA pour un produit d'investissement d'impact avec notre stratégie Revue fixe d'impact. Cette initiative souligne notre engagement envers les meilleures pratiques en matière de divulgation et de transparence.
Addenda a envoyé une lettre de commentaires à la SEC pour appuyer sa proposition de règle visant à normaliser et à améliorer la divulgation des données sur le climat et les émissions de carbone. Nous croyons que des rapports sur le climat et les émissions de carbone transmis de manière plus cohérente par les entreprises faciliteront pour les investisseurs la prise de décision et la comparaison de données, ce qui se traduira par une amélioration significative des informations actuellement disponibles.
Nous sommes devenus un signataire de la Net Zero Asset Managers Initiative, un groupe international de gestionnaires d’actifs qui s’est engagé à appuyer l’objectif de carboneutralité d’ici 2050, dans le but de limiter le réchauffement de la planète à 1,5 oC et de travailler avec les clients pour rendre leurs placements compatibles avec cet objectif.
Nous nous sommes joint à 35 investisseurs institutionnels, totalisant 5 500 milliards de dollars d'actifs sous gestion, pour signer la Déclaration des investisseurs canadiens sur les changements climatiques. Nous avons également participé à la rédaction de la Déclaration, dans laquelle les investisseurs signataires s’engagent à prendre des mesures pour atteindre la cible de carboneutralité d’ici 2050 et établissent, pour les entreprises dans lesquelles ils investissent, des attentes à l’égard de leurs propres risques, occasions et impacts climatiques.
Nous avons été l'un des signataires fondateurs à avoir soutenu la Déclaration des investisseurs canadiens sur la diversité et l'inclusion, une initiative coordonnée par l’Association pour l’Investissement Responsable (AIR). La déclaration est axée sur le rôle que nous pouvons jouer, en tant qu'investisseur institutionnel, pour remédier aux inégalités et à la discrimination qui existent au Canada en prenant intentionnellement des mesures pour promouvoir la diversité et l'inclusion dans nos portefeuilles et au sein de notre organisation.
De concert avec d''autres investisseurs institutionnels, nous avons écrit au Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l''Ontario pour répondre à leurs projets de recommandations. Nous avons notamment abordé les points suivants:
Nous avons écrit au département américain du travail pour lui faire part de nos commentaires sur la règle proposée concernant les Facteurs financiers dans la sélection des investissements des régimes (Financial Factors in Selecting Plan Investments). Nous avons recommandé au département de s'abstenir d'introduire une nouvelle règle et lui avons demandé instamment de permettre aux directives existantes de rester en vigueur. La règle proposée déforme l'intégration des facteurs ESG et ne fait pas la distinction entre l'intégration des facteurs ESG et les investissements économiquement ciblés, ce qui pourrait entraîner une confusion pour les fiduciaires de l'ERISA et des coûts pour les épargnants.
En collaboration avec NEI Investments, nous avons écrit et envoyé une lettre au Groupe TMX pour l'encourager à aller de l'avant avec une plate-forme visant à faciliter la divulgation des données ESG par les émetteurs. La lettre encourage le Groupe TMX à utiliser les cadres du Sustainability Accounting Standards Board (SASB) et du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) comme base de divulgation. 26 autres grands investisseurs institutionnels canadiens ont également signé la lettre. Une réponse encourageante a été reçue du TMX à la fin du mois de juin.
Nous avons signé la Déclaration des investisseurs concernant la réponse au coronavirus qui reconnaît les défis auxquels les entreprises sont confrontées et recommande une orientation à long terme dans les décisions relatives à la main-d'œuvre et à la gouvernance pour gérer la crise. La déclaration encourage les entreprises à donner la priorité aux congés payés, aux mesures de santé et de sécurité, à la préservation de l'emploi, aux relations fournisseur/client et à la prudence financière dans la gestion de la crise.
Nous avons écrit à la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis concernant deux propositions de changements de règles qui auraient une incidence sur notre firme et nos clients. Notre soumission présente la manière dont les processus existants ont renforcé les marchés des capitaux et amélioré les pratiques des sociétés en matière d’enjeux ESG. Elle met également en évidence l’incidence négative que les changements proposés auraient sur les participants au marché, en particulier les actionnaires.
Nous avons cosigné une lettre adressée au premier ministre et aux ministres des Finances, de l’Environnement et du Changement climatique, des Ressources naturelles et de l’Infrastructure et des Collectivités afin de manifester notre soutien aux recommandations du Groupe d’experts en financement durable. Co-operators et Addenda Capital ont joué un rôle dirigeant parmi les membres canadiens de l’Initiative financière du Programme des Nations Unies pour l’environnement. La lettre a été signée par les chefs de la direction de nombreuses grandes institutions financières canadiennes.
Nous avons signé la déclaration d’investisseurs visant à appuyer les principes d’autonomisation des femmes de l’Organisation des Nations Unies. La déclaration demande aux entreprises d’accroître leurs engagements et de prendre des mesures à l’égard de l’égalité des sexes.
Nous avons signé une lettre coordonnée par le Sustainable Insurance Forum (SIF) des États-Unis et destinée à la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis concernant le processus actuel à l’égard des propositions d’actionnaires. La lettre explique que le processus a renforcé les marchés des capitaux et amélioré la performance des sociétés, et n’a pas besoin d’être modifié.
Nous avons fait partie des 200 investisseurs institutionnels (représentant un actif sous gestion combiné de 6 500 milliards de dollars) ayant annoncé qu’ils demandent à 47 des plus grandes sociétés ouvertes américaines de faire en sorte que leurs activités de lobbying climatique soient compatibles avec les objectifs de l’Accord de Paris. Le communiqué avertit que les activités de lobbying non compatibles avec la réalisation des objectifs climatiques mondiaux peuvent constituer un risque pour les investisseurs.
Dans le cadre de la consultation des parties prenantes pour la révision des Principes de l’Équateur, nous avons recommandé que les signataires se conforment à l’Accord de Paris et s’engagent à suivre les recommandations finales du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) concernant l’information financière à fournir.
En réponse à une demande de commentaires de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), nous avons souligné l’importance de l’obligation des investisseurs et de la communication d’informations en matière de risques environnementaux, sociaux et de gouvernance ainsi que la nécessité d’obtenir davantage d’information de la part des émetteurs concernant la gouvernance de la cybersécurité et la gestion du risque. De plus, nous soutenons les efforts continus de la CVMO afin de suivre les progrès accomplis en matière de communication de renseignements sur la présence de femmes au sein des conseils d’administration et de la haute direction. Nous avons également recommandé d’accorder la priorité aux nouvelles exigences de communication de renseignements concernant les changements climatique de la part des émetteurs.
Pendant la Journée internationale des femmes, Addenda Capital et NEI Investments ont invité d'autres investisseurs à s’engager avec elles à voter pour la représentation des femmes au sein des conseils d’administration canadiens. Rédigée par l’équipe Mobilisation du groupe de travail sur l’investissement responsable de Toronto auquel nous participons, la déclaration signifie publiquement aux sociétés canadiennes que les investisseurs sont déterminés à encourager l’amélioration de la diversité au sein des conseils d’administration des sociétés cotées en bourse, en utilisant leurs votes par procuration.
Avec Co-operators, nous avons soumis des commentaires au Groupe d’experts sur la finance durable du Canada concernant les questions figurant dans son rapport provisoire.
Nous avons signé la Déclaration d’engagement des investisseurs en faveur d’une transition équitable pour les changements climatiques, qui reconnaît la dimension sociale de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Pour être équitable, la transition doit intégrer des actions sur les changements climatiques en tenant compte de l’inclusion sociale, notamment des effets sur les milieux de travail et les collectivités en général. La déclaration a été approuvée par 100 institutions, dont l’actif sous gestion totalise 5 000 milliards de dollars américains. Dans le cadre de cette démarche, la version définitive du guide pour une transition équitable a été lancée en Pologne à l’occasion de la conférence COP24.
En prévision de la table ronde de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis sur le processus de vote par procuration, nous avons cosigné une lettre adressée à la SEC à ce sujet. Rédigée par le groupe de travail sur les politiques de Ceres, la lettre expose les arguments en faveur du règlement 14a-8 de la SEC sur les résolutions d’actionnaires. La signature de cette lettre est favorable à notre firme et à nos clients puisqu’elle défend la capacité des actionnaires à déposer des propositions, un outil important pour les investisseurs qui souhaitent engager un dialogue constructif avec les sociétés.
Nous sommes devenus signataires de la déclaration d’investisseurs « Global Investor Statement to Governments on Climate Change ». La déclaration exhorte les gouvernements du monde entier à réaliser les objectifs de l’accord de Paris, à accroître les investissements du secteur privé dans la transition vers une société à faibles émissions de carbone et à s’engager à améliorer la communication d’informations financières liées au climat.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont lancé une consultation sur les ententes avec les courtiers démarcheurs; celles-ci consistent pour les sociétés à payer des courtiers en valeurs mobilières pour qu’ils sollicitent des votes ou encouragent les investisseurs à déposer des titres. Nous avons répondu que nous soutenons ces ententes lorsqu’elles répondent à l’intérêt public, mais pas lorsqu’elles donnent lieu à des conflits d’intérêts.
Nous avons répondu à un appel de commentaires de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario concernant son énoncé de priorités. Nos commentaires portaient sur la prise en compte des risques et des occasions liés aux facteurs ESG dans l’obligation des investisseurs institutionnels d’agir dans l’intérêt de leurs clients, sur la place des femmes au sein des conseils d’administration et de la haute direction ainsi que sur l’obligation pour les entreprises de présenter de l’information relative aux changements climatiques.
Nous avons soumis une réponse au document de consultation 52-404 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) intitulé Approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit en précisant que l’approche actuelle est conciliante et permet aux conseils d’exercer leur jugement tout en continuant de donner des indications quant à certaines relations qui pourraient faire qu’il n’est pas raisonnable de s’attendre à une indépendance. Nous avons également proposé deux améliorations : examiner l’incidence éventuelle de la durée du mandat des administrateurs sur l’exercice d’un jugement indépendant; et exiger de tous les candidats aux postes d’administrateurs la divulgation de circonstances et de relations qui pourraient raisonnablement être perçues comme étant importantes.
Nous avons demandé dans un document présenté au gouvernement de l’Alberta l’abaissement du seuil s’appliquant au dépôt de propositions d’actionnaires afin que celui-ci corresponde au seuil utilisé ailleurs en Amérique du Nord. Nous nous sommes joints à un groupe d’investisseurs de plus en plus important qui a travaillé depuis un certain temps avec les ministres responsables et leur personnel en vue d’adopter la proposition. En février 2018, Nous avons reçu une réponse du ministre de Service Alberta et de la Condition féminine, Stephanie McLean, indiquant que sa proposition sera présentée lors du prochain examen de la loi en question.
Institutional Shareholder Services (ISS) a tenu une consultation pour discuter de deux projets de politique à l’intention des émetteurs inscrits à la Bourse de Toronto. Le premier projet de politique concernait l’élection des administrateurs, plus précisément les administrateurs siégeant à un trop grand nombre de conseils. Le second projet de politique concernait l’élection des administrateurs, et plus particulièrement la mixité des conseils d’administration. Nous avons présenté nos commentaires à ISS concernant ces projets de politique.
Nous avons été l’une des trente institutions financières canadiennes et internationales à avoir publié une déclaration commune des investisseurs institutionnels sur les risques financiers liés au changement climatique. La déclaration encourage les sociétés canadiennes ouvertes à s’engager à rendre disponible l’information concernant leur exposition aux risques liés aux changements climatiques et les mesures visant à gérer ces risques. Les signataires s’engagent également à : • encourager les sociétés canadiennes ouvertes à rendre disponible l’information sur les risques liés aux changements climatiques; • améliorer la capacité à mesurer les risques et les occasions liés aux changements climatiques et à s’en servir dans les processus de prise de décisions; • relever et évaluer les occasions d’investissement sobres en carbone qui contribuent à la transition énergétique; • travailler avec des sociétés émettrices et les aider à gérer leurs risques liés au climat.
En août 2017, le ministère des Finances a lancé la deuxième vague de consultations sur le renouvellement du cadre législatif et réglementaire fédéral régissant le secteur financier pour recueillir des commentaires et des suggestions sur les politiques susceptibles de favoriser un environnement concurrentiel et novateur, de moderniser le cadre législatif et de maintenir la stabilité et la résilience du secteur financier. En septembre, Co-operators, avec notre participation, a soumis une réponse officielle au document de consultation. Le ministère des Finances pourrait communiquer ces observations aux organismes fédéraux de réglementation du secteur financier dans le but d’en faciliter l’examen. Les principaux points abordés dans la lettre sont les suivants : • Le secteur financier doit être mis à profit pour réaliser la transition vers une société durable, à faibles émissions de carbone et résistante aux changements climatiques. • L’innovation est un élément clé d’une économie saine et durable. • Co-operators estime qu’il est possible pour les entreprises socialement responsables de trouver un équilibre entre priorités économiques, environnementales et sociales. • Co-operators est heureuse de constater que la gouvernance d’entreprise est l’un des éléments clés de la confiance du public envers le secteur financier.
En mars 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont lancé une consultation sur la communication des renseignements sur les changements climatiques auprès d’investisseurs et d’émetteurs assujettis. En collaboration avec la Shareholder Association for Research & Education (SHARE), nous avons créé un groupe de grands intervenants institutionnels canadiens, qui a rencontré des représentants de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et de la Commission des valeurs mobilières de l’Alberta. Après une franche discussion, nous avons coécrit, avec SHARE, une lettre destinée aux ACVM pour leur fournir des commentaires dans le cadre de leur consultation, notamment sur les points suivants : • La communication de renseignements sur les changements climatiques est essentielle pour les investisseurs socialement responsables. • Les règles actuelles ne permettent pas d’encadrer de manière appropriée la divulgation des renseignements sur les risques et les occasions liés aux changements climatiques. • Des règles claires établissant les renseignements à inclure dans les documents réglementaires relativement aux changements climatiques sont nécessaires et justifiées. • Les recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques constituent le meilleur point de départ pour définir les exigences de communication.
Nous avons cosigné une lettre qui a été remise en mains propres à tous les membres de la Chambre des représentants des États-Unis. Celle-ci s'oppose à certaines dispositions de la Financial CHOICE Act qui auraient probablement un effet négatif sur les investisseurs. La lettre a été coordonnée par le Council of Institutional Investors des États-Unis.
Nous avons cosigné une lettre adressée aux gouvernements du G7 et du G20 dans laquelle nous les exhortons de continuer d'appuyer et de mettre en œuvre l'Accord de Paris, d'encourager les investissements dans la transition vers une économie sobre en carbone et d’implémenter des cadres d'informations financières liées au climat. La lettre a été coparrainée par plusieurs initiatives, dont les Principes pour l'investissement responsable, le Investor Network on Climate Risk et le CDP.
Nous avons cosigné une lettre adressée au Ministère des Finances de l'Ontario contenant des recommandations visant à faciliter une plus grande représentation des femmes au sein des conseils d’administration. Cette lettre faisait suite à une réunion tenue en 2016. La lettre a été coordonnée par l’Association pour l'investissement responsable, dont Addenda Capital est un membre bienfaiteur.
Nous avons écrit au Ministre des Finances de l'Ontario lors des consultations prébudgétaires de 2017 pour 1) encourager le gouvernement à examiner le rapport final du Groupe de travail sur les divulgations financières liées au climat (TCFD) en 2017 et à envisager d'utiliser des moyens réglementaires pour exiger la divulgation; et 2) explorer des moyens exécutoires pour accroitre la représentation des femmes au sein des conseils d'administration des entreprises pour atteindre au moins le plus grand des trois postes, soit 30 %, d'ici la fin de 2022.
En collaboration avec Co-operators, nous avons écrit au ministère de l’Environnement et du Changement climatique de l’Ontario concernant la création de la Société ontarienne de déploiement des solutions pour l’action contre le changement climatique (banque verte) et avons fait quelques recommandations pour accroître l’offre de capitaux et promouvoir la création d’intermédiaires pour l’investissement d’impact.
Nous avons cosigné une lettre adressée au président désigné Trump, au président Obama, aux membres du Congrès américain et aux chefs de file mondiaux, que nous prônons la mise en œuvre de l’Accord de Paris.
Nous avons écrit à la Commission des valeurs mobilières de l’Alberta pour lui faire part de nos commentaires favorables à l’égard de l’accroissement de la diversité au sein des conseils d’administration et des postes de direction, comme le prévoient les modifications proposées au Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance (Règlement 58-101) et à l’Annexe 58-101A1, Information concernant la gouvernance (Annexe 58-101A1).
Nous avons écrit à la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis pour réitérer notre point de vue selon lequel il est essentiel pour la Commission d’améliorer la communication des questions de durabilité importantes, à la fois parce que cette communication est exigée par les lois en vigueur et parce que nous en avons besoin pour prendre des décisions de placement et de vote éclairées.
Nous avons cosigné une lettre adressée à la CFA Society Toronto pour encourager les efforts croissants qu’elle déploie pour inclure du contenu lié aux enjeux ESG dans sa programmation. Cette lettre, qui faisait suite à une réunion tenue en 2016, a été coordonnée par l’Association pour l’investissement responsable, dont Addenda Capital est un membre bienfaiteur.
Nous avons écrit à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario au sujet de son énoncé de priorités pour 2016-2017 afin de soulever les enjeux suivants, qui n’y figuraient pas : la démocratie des actionnaires, la diversité et les exigences en matière d’information environnementale.
Nous avons fourni des commentaires à Moody’s Investor Service sur sa méthodologie d’évaluation des obligations vertes proposée. Nous avons été heureux de voir que Moody’s s’intéresse sérieusement aux obligations vertes et avons fourni des commentaires sur son approche de l’évaluation de l’utilisation des produits et son utilisation des critères d’évaluation avant et après l’émission.
Nous avons cosigné une déclaration d’investisseurs qui demande des améliorations dans la pratique et la transparence des sociétés émettrices sur des aspects comme leurs processus de gouvernance pour l’engagement envers la politique climatique et leur adhésion ou leur soutien à toutes les organisations tierces qui font pression à l’égard des changements climatiques. L’élaboration de la déclaration a été facilitée par les Principes pour l’investissement responsable, dont Addenda Capital est l’un des signataires.
Nous avons cosigné la Déclaration des attentes des investisseurs à l’égard du marché des obligations vertes afin d’encourager l’amélioration des critères d’admissibilité, de la communication de l’information, des rapports et de l’assurance indépendante sur le marché des obligations vertes. La déclaration a été coordonnée par le Réseau des investisseurs sur le risque climatique, dont Addenda Capital est membre.
Nous avons cosigné la Déclaration d’investisseurs sur les obligations vertes et les obligations climatiques afin d’encourager la croissance responsable du marché des obligations vertes. La déclaration a été coordonnée par la Climate Bonds Initiative.
Nous avons cosigné une lettre adressée à l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). La lettre fait ressortir la nécessité pour les investisseurs de disposer d’une information uniforme sur la durabilité des entreprises afin de prendre des décisions de placement éclairées.
Nous avons cosigné la Déclaration d’investisseurs sur les changements climatiques qui a été publiée lors du Sommet du Secrétaire général des Nations Unies sur le climat le 23 septembre 2014. L’objectif de cette déclaration était d’inciter à une action politique nationale et internationale plus forte en matière de changements climatiques et d’énergie propre. Elle décrit les mesures que les investisseurs prennent et prévoient prendre pour accroître les investissements sobres en carbone, en fonction des orientations politiques pertinentes. La déclaration a été coordonnée par plusieurs initiatives auxquelles nous participons, notamment les Principes pour l’investissement responsable et le Réseau des investisseurs sur le risque climatique.
Nous avons écrit à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario pour lui faire part de nos commentaires à l’égard de la diversité au sein des conseils d’administration et des postes de direction, comme le prévoient les modifications proposées au Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance (Règlement 58-101) et à l’Annexe 58-101A1, Information concernant la gouvernance (Annexe 58-101A1).
Nous avons écrit aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) concernant les modifications et amendements proposés du système d’alerte précoce au Canada. Nous avons soutenu les efforts des ACVM visant à fournir une plus grande transparence au sein du marché et à améliorer la confiance des investisseurs.
Nous avons écrit à la Bourse de Toronto pour exprimer son soutien au scrutin à majorité obligatoire à l’intention des émetteurs inscrits à la Bourse de Toronto.