Historique des soumissions et des déclarations

2020

DateDétails
30 janvier 2020 Lettre à la « Securities and Exchange Commission » des États-Unis

Nous avons écrit à la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis concernant deux propositions de changements de règles qui auraient une incidence sur notre firme et nos clients. Notre soumission présente la manière dont les processus existants ont renforcé les marchés des capitaux et amélioré les pratiques des sociétés en matière d’enjeux ESG. Elle met également en évidence l’incidence négative que les changements proposés auraient sur les participants au marché, en particulier les actionnaires.

2019

DateDétails
3 décembre 2019 Lettre de soutien aux recommandations du Groupe d’experts en financement durable

Nous avons cosigné une lettre adressée au premier ministre et aux ministres des Finances, de l’Environnement et du Changement climatique, des Ressources naturelles et de l’Infrastructure et des Collectivités afin de manifester notre soutien aux recommandations du Groupe d’experts en financement durable. Co-operators et Addenda Capital ont joué un rôle dirigeant parmi les membres canadiens de l’Initiative financière du Programme des Nations Unies pour l’environnement. La lettre a été signée par les chefs de la direction de nombreuses grandes institutions financières canadiennes.

8 octobre 2019 Signature de la déclaration d’investisseurs pour appuyer les principes d’autonomisation des femmes de l’ONU

Nous avons signé la déclaration d’investisseurs visant à appuyer les principes d’autonomisation des femmes de l’Organisation des Nations Unies. La déclaration demande aux entreprises d’accroître leurs engagements et de prendre des mesures à l’égard de l’égalité des sexes.

18 septembre 2019 Lettre à la « Securities and Exchange Commission » des États-Unis

Nous avons signé une lettre coordonnée par le Sustainable Insurance Forum (SIF) des États-Unis et destinée à la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis concernant le processus actuel à l’égard des propositions d’actionnaires. La lettre explique que le processus a renforcé les marchés des capitaux et amélioré la performance des sociétés, et n’a pas besoin d’être modifié.

11 septembre 2019 Activités de lobbying climatique compatibles avec les objectifs de l’Accord de Paris

Nous avons fait partie des 200 investisseurs institutionnels (représentant un actif sous gestion combiné de 6 500 milliards de dollars) ayant annoncé qu’ils demandent à 47 des plus grandes sociétés ouvertes américaines de faire en sorte que leurs activités de lobbying climatique soient compatibles avec les objectifs de l’Accord de Paris. Le communiqué avertit que les activités de lobbying non compatibles avec la réalisation des objectifs climatiques mondiaux peuvent constituer un risque pour les investisseurs.

21 août 2019 Révision des Principes de l’Équateur

Dans le cadre de la consultation des parties prenantes pour la révision des Principes de l’Équateur, nous avons recommandé que les signataires se conforment à l’Accord de Paris et s’engagent à suivre les recommandations finales du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) concernant l’information financière à fournir.

27 mai 2019 Réponse à une demande de commentaires de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

En réponse à une demande de commentaires de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), nous avons souligné l’importance de l’obligation des investisseurs et de la communication d’informations en matière de risques environnementaux, sociaux et de gouvernance ainsi que la nécessité d’obtenir davantage d’information de la part des émetteurs concernant la gouvernance de la cybersécurité et la gestion du risque. De plus, nous soutenons les efforts continus de la CVMO afin de suivre les progrès accomplis en matière de communication de renseignements sur la présence de femmes au sein des conseils d’administration et de la haute direction. Nous avons également recommandé d’accorder la priorité aux nouvelles exigences de communication de renseignements concernant les changements climatique de la part des émetteurs.

8 mars 2019 Vote pour la représentation des femmes au sein des conseils d’administration canadiens

Pendant la Journée internationale des femmes, Addenda Capital et NEI Investments ont invité d'autres investisseurs à s’engager avec elles à voter pour la représentation des femmes au sein des conseils d’administration canadiens. Rédigée par l’équipe Mobilisation du groupe de travail sur l’investissement responsable de Toronto auquel nous participons, la déclaration signifie publiquement aux sociétés canadiennes que les investisseurs sont déterminés à encourager l’amélioration de la diversité au sein des conseils d’administration des sociétés cotées en bourse, en utilisant leurs votes par procuration. 

31 janvier 2019 Commentaires au Groupe d’experts sur la finance durable du Canada

Avec Co-operators, nous avons soumis des commentaires au Groupe d’experts sur la finance durable du Canada concernant les questions figurant dans son rapport provisoire.

2018

DateDétails
30 novembre 2018 Déclaration d’engagement des investisseurs en faveur d’une transition équitable pour les changements climatiques

Nous avons signé la Déclaration d’engagement des investisseurs en faveur d’une transition équitable pour les changements climatiques, qui reconnaît la dimension sociale de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Pour être équitable, la transition doit intégrer des actions sur les changements climatiques en tenant compte de l’inclusion sociale, notamment des effets sur les milieux de travail et les collectivités en général. La déclaration a été approuvée par 100 institutions, dont l’actif sous gestion totalise 5 000 milliards de dollars américains. Dans le cadre de cette démarche, la version définitive du guide pour une transition équitable a été lancée en Pologne à l’occasion de la conférence COP24.

13 novembre 2018 Lettre à la « Securities and Exchange Commission » des États-Unis

En prévision de la table ronde de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis sur le processus de vote par procuration, nous avons cosigné une lettre adressée à la SEC à ce sujet. Rédigée par le groupe de travail sur les politiques de Ceres, la lettre expose les arguments en faveur du règlement 14a-8 de la SEC sur les résolutions d’actionnaires. La signature de cette lettre est favorable à notre firme et à nos clients puisqu’elle défend la capacité des actionnaires à déposer des propositions, un outil important pour les investisseurs qui souhaitent engager un dialogue constructif avec les sociétés.

12 septembre 2018 Signataires de la déclaration d’investisseurs « Global Investor Statement to Governments on Climate Change »

Nous sommes devenus signataires de la déclaration d’investisseurs « Global Investor Statement to Governments on Climate Change ». La déclaration exhorte les gouvernements du monde entier à réaliser les objectifs de l’accord de Paris, à accroître les investissements du secteur privé dans la transition vers une société à faibles émissions de carbone et à s’engager à améliorer la communication d’informations financières liées au climat.

29 juin 2018 Réponse à la consultation des ACVM sur les ententes avec les courtiers démarcheurs

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont lancé une consultation sur les ententes avec les courtiers démarcheurs; celles-ci consistent pour les sociétés à payer des courtiers en valeurs mobilières pour qu’ils sollicitent des votes ou encouragent les investisseurs à déposer des titres. Nous avons répondu que nous soutenons ces ententes lorsqu’elles répondent à l’intérêt public, mais pas lorsqu’elles donnent lieu à des conflits d’intérêts.

28 mai 2018 Commentaires de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario concernant son énoncé de priorités

Nous avons répondu à un appel de commentaires de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario concernant son énoncé de priorités. Nos commentaires portaient sur la prise en compte des risques et des occasions liés aux facteurs ESG dans l’obligation des investisseurs institutionnels d’agir dans l’intérêt de leurs clients, sur la place des femmes au sein des conseils d’administration et de la haute direction ainsi que sur l’obligation pour les entreprises de présenter de l’information relative aux changements climatiques.

23 janvier 2018 Réponse au document de consultation 52-404 des ACVM

Nous avons soumis une réponse au document de consultation 52-404 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) intitulé Approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit en précisant que l’approche actuelle est conciliante et permet aux conseils d’exercer leur jugement tout en continuant de donner des indications quant à certaines relations qui pourraient faire qu’il n’est pas raisonnable de s’attendre à une indépendance. Nous avons également proposé deux améliorations : examiner l’incidence éventuelle de la durée du mandat des administrateurs sur l’exercice d’un jugement indépendant; et exiger de tous les candidats aux postes d’administrateurs la divulgation de circonstances et de relations qui pourraient raisonnablement être perçues comme étant importantes.

11 janvier 2018 Demande au gouvernement Albertain l’abaissement du seuil au dépôt de propositions d’actionnaires

Nous avons demandé dans un document présenté au gouvernement de l’Alberta l’abaissement du seuil s’appliquant au dépôt de propositions d’actionnaires afin que celui-ci corresponde au seuil utilisé ailleurs en Amérique du Nord. Nous nous sommes joints à un groupe d’investisseurs de plus en plus important qui a travaillé depuis un certain temps avec les ministres responsables et leur personnel en vue d’adopter la proposition. En février 2018, Nous avons reçu une réponse du ministre de Service Alberta et de la Condition féminine, Stephanie McLean, indiquant que sa proposition sera présentée lors du prochain examen de la loi en question.

2017

DateDétails
9 novembre 2017 « Institutional Shareholder Services» a tenu une consultation pour discuter de deux projets de politique

Institutional Shareholder Services (ISS) a tenu une consultation pour discuter de deux projets de politique à l’intention des émetteurs inscrits à la Bourse de Toronto. Le premier projet de politique concernait l’élection des administrateurs, plus précisément les administrateurs siégeant à un trop grand nombre de conseils. Le second projet de politique concernait l’élection des administrateurs, et plus particulièrement la mixité des conseils d’administration. Nous avons présenté nos commentaires à ISS concernant ces projets de politique. 

26 octobre 2017 Déclaration des investisseurs institutionnels sur les risques financiers liés au changement climatique

Nous avons été l’une des trente institutions financières canadiennes et internationales à avoir publié une déclaration commune des investisseurs institutionnels sur les risques financiers liés au changement climatique. La déclaration encourage les sociétés canadiennes ouvertes à s’engager à rendre disponible l’information concernant leur exposition aux risques liés aux changements climatiques et les mesures visant à gérer ces risques. Les signataires s’engagent également à : 
• encourager les sociétés canadiennes ouvertes à rendre disponible l’information sur les risques liés aux changements climatiques;
• améliorer la capacité à mesurer les risques et les occasions liés aux changements climatiques et à s’en servir dans les processus de prise de décisions;
• relever et évaluer les occasions d’investissement sobres en carbone qui contribuent à la transition énergétique;
• travailler avec des sociétés émettrices et les aider à gérer leurs risques liés au climat. 

29 septembre 2017 Lettre sur la deuxième vague de consultations sur le renouvellement du cadre législatif et réglementaire fédéral

En août 2017, le ministère des Finances a lancé la deuxième vague de consultations sur le renouvellement du cadre législatif et réglementaire fédéral régissant le secteur financier pour recueillir des commentaires et des suggestions sur les politiques susceptibles de favoriser un environnement concurrentiel et novateur, de moderniser le cadre législatif et de maintenir la stabilité et la résilience du secteur financier. En septembre, Co-operators, avec notre participation, a soumis une réponse officielle au document de consultation. Le ministère des Finances pourrait communiquer ces observations aux organismes fédéraux de réglementation du secteur financier dans le but d’en faciliter l’examen. Les principaux points abordés dans la lettre sont les suivants :
• Le secteur financier doit être mis à profit pour réaliser la transition vers une société durable, à faibles émissions de carbone et résistante aux changements climatiques.
• L’innovation est un élément clé d’une économie saine et durable.
• Co-operators estime qu’il est possible pour les entreprises socialement responsables de trouver un équilibre entre priorités économiques, environnementales et sociales.
• Co-operators est heureuse de constater que la gouvernance d’entreprise est l’un des éléments clés de la confiance du public envers le secteur financier. 

18 juillet 2017 Lettre destinée aux ACVM avec SHARE

En mars 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont lancé une consultation sur la communication des renseignements sur les changements climatiques auprès d’investisseurs et d’émetteurs assujettis. En collaboration avec la Shareholder Association for Research & Education (SHARE), nous avons créé un groupe de grands intervenants institutionnels canadiens, qui a rencontré des représentants de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et de la Commission des valeurs mobilières de l’Alberta. Après une franche discussion, nous avons coécrit, avec SHARE, une lettre destinée aux ACVM pour leur fournir des commentaires dans le cadre de leur consultation, notamment sur les points suivants :
• La communication de renseignements sur les changements climatiques est essentielle pour les investisseurs socialement responsables.
• Les règles actuelles ne permettent pas d’encadrer de manière appropriée la divulgation des renseignements sur les risques et les occasions liés aux changements climatiques.
• Des règles claires établissant les renseignements à inclure dans les documents réglementaires relativement aux changements climatiques sont nécessaires et justifiées.
• Les recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques constituent le meilleur point de départ pour définir les exigences de communication.

17 mai 2017 Lettre relative à la loi sur le « Financial CHOICE »

Nous avons cosigné une lettre qui a été remise en mains propres à tous les membres de la Chambre des représentants des États-Unis. Celle-ci s'oppose à certaines dispositions de la Financial CHOICE Act qui auraient probablement un effet négatif sur les investisseurs. La lettre a été coordonnée par le Council of Institutional Investors des États-Unis.

8 mai 2017 Lettre des Investisseurs Mondiaux aux Gouvernements des pays du G7 et du G20

Nous avons cosigné une lettre adressée aux gouvernements du G7 et du G20 dans laquelle nous les exhortons de continuer d'appuyer et de mettre en œuvre l'Accord de Paris, d'encourager les investissements dans la transition vers une économie sobre en carbone et d’implémenter des cadres d'informations financières liées au climat. La lettre a été coparrainée par plusieurs initiatives, dont les Principes pour l'investissement responsable, le Investor Network on Climate Risk et le CDP.

16 mars 2017 Recommandations des investisseurs pour l’équilibre entre les sexes au sein des conseils d’administration

Nous avons cosigné une lettre adressée au Ministère des Finances de l'Ontario contenant des recommandations visant à faciliter une plus grande représentation des femmes au sein des conseils d’administration. Cette lettre faisait suite à une réunion tenue en 2016. La lettre a été coordonnée par l’Association pour l'investissement responsable, dont Addenda Capital est un membre bienfaiteur.

31 janvier 2017 Consultations prébudgétaires 2017

Nous avons écrit au Ministre des Finances de l'Ontario lors des consultations prébudgétaires de 2017 pour 1) encourager le gouvernement à examiner le rapport final du Groupe de travail sur les divulgations financières liées au climat (TCFD) en 2017 et à envisager d'utiliser des moyens réglementaires pour exiger la divulgation; et 2) explorer des moyens exécutoires pour accroitre la représentation des femmes au sein des conseils d'administration des entreprises pour atteindre au moins le plus grand des trois postes, soit 30 %, d'ici la fin de 2022.

30 janvier 2017 Lettre au ministère de l’Environnement et du Changement climatique de l’Ontario concernant la création de la « banque verte »

En collaboration avec Co-operators, nous avons écrit au ministère de l’Environnement et du Changement climatique de l’Ontario concernant la création de la Société ontarienne de déploiement des solutions pour l’action contre le changement climatique (banque verte) et avons fait quelques recommandations pour accroître l’offre de capitaux et promouvoir la création d’intermédiaires pour l’investissement d’impact.

2016

DateDétails
17 novembre 2016 Lettre adressée aux présidents prônant la mise en œuvre de l’accord de Paris

Nous avons cosigné une lettre adressée au président désigné Trump, au président Obama, aux membres du Congrès américain et aux chefs de file mondiaux, que nous prônons la mise en œuvre de l’Accord de Paris.

11 octobre 2016 Lettre à la Commission des valeurs mobilières de l’Alberta sur la gouvernance

Nous avons écrit à la Commission des valeurs mobilières de l’Alberta pour lui faire part de nos commentaires favorables à l’égard de l’accroissement de la diversité au sein des conseils d’administration et des postes de direction, comme le prévoient les modifications proposées au Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance (Règlement 58-101) et à l’Annexe 58-101A1, Information concernant la gouvernance (Annexe 58-101A1).

21 juillet 2016 Lettre à la SEC des États-Unis pour améliorer la communication des questions de durabilité

Nous avons écrit à la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis pour réitérer notre point de vue selon lequel il est essentiel pour la Commission d’améliorer la communication des questions de durabilité importantes, à la fois parce que cette communication est exigée par les lois en vigueur et parce que nous en avons besoin pour prendre des décisions de placement et de vote éclairées.

25 mai 2016 Lettre adressée à la « CFA Society Toronto » pour encourager ses efforts

Nous avons cosigné une lettre adressée à la CFA Society Toronto pour encourager les efforts croissants qu’elle déploie pour inclure du contenu lié aux enjeux ESG dans sa programmation. Cette lettre, qui faisait suite à une réunion tenue en 2016, a été coordonnée par l’Association pour l’investissement responsable, dont Addenda Capital est un membre bienfaiteur.

9 mai 2016 Lettre à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario au sujet de son énoncé pour 2016-2017

Nous avons écrit à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario au sujet de son énoncé de priorités pour 2016-2017 afin de soulever les enjeux suivants, qui n’y figuraient pas : la démocratie des actionnaires, la diversité et les exigences en matière d’information environnementale.

9 février 2016 Méthodologie d’évaluation des obligations vertes proposée

Nous avons fourni des commentaires à Moody’s Investor Service sur sa méthodologie d’évaluation des obligations vertes proposée. Nous avons été heureux de voir que Moody’s s’intéresse sérieusement aux obligations vertes et avons fourni des commentaires sur son approche de l’évaluation de l’utilisation des produits et son utilisation des critères d’évaluation avant et après l’émission.

2015

DateDétails
3 septembre 2015 Déclaration d’investisseurs qui demande des améliorations dans la pratique et la transparence

Nous avons cosigné une déclaration d’investisseurs qui demande des améliorations dans la pratique et la transparence des sociétés émettrices sur des aspects comme leurs processus de gouvernance pour l’engagement envers la politique climatique et leur adhésion ou leur soutien à toutes les organisations tierces qui font pression à l’égard des changements climatiques. L’élaboration de la déclaration a été facilitée par les Principes pour l’investissement responsable, dont Addenda Capital est l’un des signataires.

10 février 2015 Déclaration des attentes des investisseurs à l’égard du marché des obligations vertes

Nous avons cosigné la Déclaration des attentes des investisseurs à l’égard du marché des obligations vertes afin d’encourager l’amélioration des critères d’admissibilité, de la communication de l’information, des rapports et de l’assurance indépendante sur le marché des obligations vertes. La déclaration a été coordonnée par le Réseau des investisseurs sur le risque climatique, dont Addenda Capital est membre.

2014

DateDétails
15 décembre 2014 Déclaration d’investisseurs sur les obligations vertes et les obligations climatiques

Nous avons cosigné la Déclaration d’investisseurs sur les obligations vertes et les obligations climatiques afin d’encourager la croissance responsable du marché des obligations vertes. La déclaration a été coordonnée par la Climate Bonds Initiative.

10 octobre 2014 Lettre adressée à l’Organisation internationale des commissions de valeurs

Nous avons cosigné une lettre adressée à l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). La lettre fait ressortir la nécessité pour les investisseurs de disposer d’une information uniforme sur la durabilité des entreprises afin de prendre des décisions de placement éclairées.

23 septembre 2014 Déclaration d’investisseurs sur les changements climatiques

Nous avons cosigné la Déclaration d’investisseurs sur les changements climatiques qui a été publiée lors du Sommet du Secrétaire général des Nations Unies sur le climat le 23 septembre 2014. L’objectif de cette déclaration était d’inciter à une action politique nationale et internationale plus forte en matière de changements climatiques et d’énergie propre. Elle décrit les mesures que les investisseurs prennent et prévoient prendre pour accroître les investissements sobres en carbone, en fonction des orientations politiques pertinentes. La déclaration a été coordonnée par plusieurs initiatives auxquelles nous participons, notamment les Principes pour l’investissement responsable et le Réseau des investisseurs sur le risque climatique.

16 avril 2014 Lettre à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario sur la diversité au sein des conseils d’administration et des postes de direction

Nous avons écrit à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario pour lui faire part de nos commentaires à l’égard de la diversité au sein des conseils d’administration et des postes de direction, comme le prévoient les modifications proposées au Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance (Règlement 58-101) et à l’Annexe 58-101A1, Information concernant la gouvernance (Annexe 58-101A1).

2013

DateDétails
12 juillet 2013 Lettre aux ACVM concernant les modifications et amendements proposés au Canada

Nous avons écrit aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) concernant les modifications et amendements proposés du système d’alerte précoce au Canada. Nous avons soutenu les efforts des ACVM visant à fournir une plus grande transparence au sein du marché et à améliorer la confiance des investisseurs.

2012

DateDétails
2 novembre 2012 Lettre à la Bourse de Toronto pour son soutien au scrutin à majorité obligatoire

Nous avons écrit à la Bourse de Toronto pour exprimer son soutien au scrutin à majorité obligatoire à l’intention des émetteurs inscrits à la Bourse de Toronto.