Promouvoir
la valeur
à long terme
des placements
par le vote
et l'engagement
Chez Addenda Capital, nous nous engageons à gérer activement les placements; c'est pourquoi nous faisons un suivi efficace des entités dans lesquelles nous investissons, y compris de leurs pratiques ESG (environnementales, sociales et de gouvernance). Cette surveillance nous permet d'accroître et de protéger activement les intérêts à long terme des actionnaires et des autres parties prenantes par l'intermédiaire d'activités de gouvernance saine et durable divisées en deux catégories : le vote par procuration et l'engagement de la société. Veuillez consulter notre Politique de vote par procuration et notre Politique en matière d'intendance pour obtenir des renseignements complémentaires.

 

Changements réglementaires ayant une incidence sur le vote par procuration ou l'intendance


En plus de mener des démarches liées au vote par procuration et à l'engagement de la société, nous tâchons de soutenir l'élaboration de politiques, de règlements et de normes qui viennent faciliter nos activités d'intendance. Nous visons également à relever les normes à l'échelle du marché, ce qui devrait favoriser le rendement à long terme et la réussite durable des sociétés dans lesquelles nous investissons. Voici quelques exemples d'activités que nous avons entreprises en 2020 en lien avec le vote par procuration.

Recommandations soumises au Groupe de travail sur la modernisation des marchés des capitaux de l'Ontario

L'équipe d'investissement durable et des investisseurs institutionnels se sont entretenus avec le Groupe de travail sur la modernisation des marchés des capitaux de l'Ontario à quelques reprises en 2020 pour discuter des exigences liées aux facteurs ESG que nous aimerions voir sur le marché. Nous avons soumis nos idées au Groupe de travail et, en collaboration avec un groupe d'investisseurs, nous avons commenté les recommandations et les enjeux liés aux facteurs ESG présentés dans le document de consultation.

Le Groupe de travail a publié ses recommandations finales concernant les réformes du marché en janvier 2021. Trois portaient sur des enjeux ESG clés :

  • Diversité au sein du conseil d'administration : Le Groupe a recommandé que les exigences de divulgation et d'établissement de cibles quant à la diversité au sein du conseil d'administration et de la direction concernent également les femmes, de même que les Noirs, les Autochtones et les personnes de couleur (NAPC).
  • Rémunération des dirigeants : Il a recommandé d'exiger chaque année un vote consultatif des actionnaires sur la rémunération des dirigeants des sociétés ouvertes, une pratique que nous attendons des sociétés dans lesquelles nous investissons.
  • Divulgation d'information sur les facteurs ESG : Il a recommandé que les sociétés cotées à la Bourse de Toronto soient tenues de fournir des renseignements conformes aux recommandations du Groupe de travail sur l'information financière relative aux changements climatiques (GIFCC). Cette recommandation va dans le sens de nos démarches récentes auprès du TSX et a été l'un des sujets prioritaires de notre rencontre avec le Groupe de travail.

Les recommandations finales devraient guider le plan de travail de la CVMO pour les prochaines années, ainsi que les réformes visant les lois, les règlements et les organismes d'autoréglementation (OAR) dans le domaine des valeurs mobilières.

Commentaires sur les changements à apporter au règlement sur le vote par procuration à l'intention de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis

Addenda a communiqué des commentaires à la SEC dans le cadre d'une consultation relative à deux changements proposés au règlement qui auraient des répercussions sur Addenda et ses clients.

Le premier changement proposé portait sur les droits des actionnaires de sociétés américaines et visait à relever substantiellement les seuils de propriété requis pour déposer une proposition d'actionnaire et les seuils des appuis nécessaires pour soumettre de nouveau une question au vote au cours des années subséquentes.

Le deuxième changement visait à modifier le règlement applicable aux cabinets d'expertise-conseil en procurations pour que des cabinets comme ISS et Glass Lewis soient tenus de permettre aux sociétés d'examiner et de commenter leurs conseils avant que ces derniers soient communiqués aux actionnaires clients.

La SEC a reçu des milliers de commentaires en provenance d'investisseurs du monde entier. Ces deux changements ont finalement été adoptés par la SEC en 2020, mais ils font l'objet de litiges et sont soumis à l'examen de l'administration Biden.

Dans notre document, nous faisions valoir que les processus existants avaient renforcé les marchés financiers et amélioré les pratiques des sociétés en matière d'enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). De plus, nous soulignions l'incidence négative qu'auraient les changements proposés dont il est fait mention plus haut sur les participants au marché, en particulier les actionnaires.

 

 

Le droit de vote
 
Un élément clé pour une gouvernance
saine et durable

Le vote aux assemblées annuelles et extraordinaires est l'un des droits et des devoirs les plus fondamentaux de l'actionnaire. En votant aux assemblées d'actionnaires, Addenda cherche à influencer la gouvernance, à communiquer ses préférences et à témoigner sa confiance ou son manque de confiance à l'égard de la direction et de la surveillance d'une société.

Il a été démontré que les sociétés dotées d'une saine gouvernance sont susceptibles de générer de façon durable une valeur à long terme supérieure pour leurs actionnaires et les autres parties prenantes.

La majorité des assemblées annuelles ont lieu au cours de la première moitié de l'année civile. Par exemple, entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020, Addenda a exercé son droit de vote dans 175 assemblées, dont plus de 87 % ont eu lieu entre janvier et juin.
 

175 assemblées  

 

 

 

Notre processus de vote par procuration

Addenda vote normalement « par procuration » en mandatant un fournisseur de services pour exercer le droit de vote attaché aux actions de nos clients conformément à nos directives, lesquelles sont fondées sur notre Politique de vote par procuration. Si nécessaire, nous prendrons part aux assemblées afin de voter en personne.

Tout au long de l'année, nous surveillons les pratiques relatives aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) des entités dans lesquelles nous investissons. Au cours de la période des votes, nous demandons l'aide de Glass, Lewis & Co., un cabinet indépendant de recherche en placement offrant des services de conseil en vote par procuration et de vote à l'échelle mondiale.

Nous examinons chaque question soumise au vote et établissons notre intention de vote d'une manière conforme à notre Politique de vote par procuration et fidèle au processus décrit à la figure 1.

 

 

 

 

 

 

 

Faits saillants de la période des votes 2020

Au cours de la période de 12 mois terminée le 30 juin 2020, Addenda a exercé son droit de vote dans 175 assemblées. De ces assemblées, 77 ont eu lieu au Canada, 56 aux États-Unis (76% en Amérique du Nord) et 42 à l'extérieur de l'Amérique du Nord (figure 2).

Au total, 2 548 propositions nous ont été présentées. Nous avons voté contre les recommandations de la direction ou du conseil sur 12 % des questions soumises au vote (voir la figure 3). En tant que tel, le fait de voter à l'encontre des recommandations de la direction ne constitue pas un indicateur efficace de notre processus de vote, mais il témoigne de notre volonté de voter selon l'intérêt supérieur de nos clients et de notre capacité à critiquer et à analyser chaque question soumise au vote.

 

 

 

 

 

 

 

 

Nos votes allant à l'encontre des recommandations de la direction portaient majoritairement sur des propositions visant l'élection d'administrateurs (voir la figure 4). Plus précisément, nous avons voté contre l'élection de 101 administrateurs sur un total de 1 428 nominations pour lesquelles nous avons exercé notre droit de vote, ce qui correspond à un taux de 6 %. Nous nous sommes opposés à ces nominations pour différentes raisons, dont le manque d'indépendance au sein d'un conseil ou l'apparence d'un trop grand nombre d'engagements pour remplir les fonctions d'administrateur.

 

 

 

 

Votes sur les propositions d'actionnaires

La figure 5 montre nos votes sur les propositions d'actionnaires par types de proposition. Nous avons voté en faveur de 49 % des propositions d'actionnaires liées à la gouvernance, lesquelles portaient sur la composition du conseil, la séparation du président du conseil et du chef de la direction et d'autres sujets connexes. Nous avons voté en faveur de 85 % des propositions d'actionnaires liées à l'environnement, lesquelles portaient sur la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, la production de rapports ou la prise de mesures sur les changements climatiques, le recyclage et d'autres sujets connexes. Nous avons voté en faveur de 78 % des propositions d'actionnaires liées à la société, lesquelles portaient sur le lobbyisme, la gestion du capital humain, les droits de la personne et d'autres sujets connexes. Nous avons voté en faveur de 71 % des propositions d'actionnaires liées à la rémunération, lesquelles portaient sur la divulgation de l'équité salariale liée à la race ou au genre, le lien entre la rémunération des dirigeants et les critères sociaux et d'autres sujets connexes.

 

 

 

 

 

Exemples de vote

Voici deux cas illustrant des situations de vote ayant eu lieu lors de la dernière période des votes.

 

Élection d'un membre du conseil
 
Société Société de distribution
 

Politique de vote par procuration d'Addenda Capital

 

Nous opposer à l'élection du président du conseil d'administration et du président du comité responsable de la nomination des administrateurs quand le conseil d'administration n'est pas indépendant au moins aux deux tiers.

Nous opposer à l'élection du président du conseil d'administration et du président du comité chargé de recommander les membres des comités si un des comités suivants n'est pas entièrement indépendant : comité de nomination, de gouvernance, de rémunération et d'audit.

Nous opposer à l'élection du président du comité du conseil responsable de la nomination des administrateurs dans les cas suivants :

- Le conseil d'administration ne comprend pas au moins trois membres de sexe masculin et trois membres de sexe féminin.

- La société n'a pas dévoilé publiquement une politique de diversité au sein du conseil d'administration qui stipule l'objectif d'avoir au moins trois membres de sexe masculin et trois membres de sexe féminin dans un délai raisonnable.
 
 
Vote d'Addenda   Vote contre
 

Justification

 

Nous nous sommes opposés à l'élection du président du conseil d'administration et du président du comité responsable de la nomination des administrateurs parce que le conseil d'administration n'était pas indépendant au moins aux deux tiers.

Nous nous sommes opposés à l'élection du président du conseil d'administration et du président du comité responsable de la nomination des administrateurs parce que le comité de nomination n'était pas indépendant.

Nous nous sommes opposés à l'élection du président du conseil d'administration et du président du comité responsable de la nomination des administrateurs pour les raisons suivantes :

- Le conseil d'administration ne comprenait pas au moins trois membres de sexe masculin et trois membres de sexe féminin.

- La société n'avait pas dévoilé publiquement une politique de diversité au sein du conseil d'administration qui stipulait l'objectif d'avoir au moins trois membres de sexe masculin et trois membres de sexe féminin dans un délai raisonnable.
 
 
Résultat   10,81 % des votes étaient contre l'élection de cet administrateur.

 

Proposition d'actionnaires concernant le rapport sur les risques climatiques
Société Compagnie d'assurance
 

Politique de vote par procuration d'Addenda Capital

 

Appuyer les demandes raisonnables de divulgation accrue des risques et des pratiques de gestion découlant des enjeux sociaux, environnementaux et éthiques.

 
Vote d'Addenda   Vote pour (contre la direction)
 

Justification

 

La société a quelques rapports sur les risques climatiques, mais une meilleure information à ce sujet permettrait aux actionnaires de mieux comprendre les risques auxquels elle est exposée et la façon dont elle les gère.

 
Résultat   73,63 % des votes étaient pour cette proposition

 

 

 

 

 

Exemples d'engagement
Prendre soin de vos placements

Nos activités d'engagement de la société supposent d'engager un dialogue constructif avec les entités dans lesquelles nous investissons sur des aspects importants repérés dans le cadre de notre surveillance, sur des sujets de préoccupation majeure soulevés par nos clients et nos professionnels en placement et sur des dossiers qui font l'objet de votes lors d'assemblées d'actionnaires. Plus particulièrement, nous engageons un dialogue avec les sociétés lorsque nous avons des préoccupations précises concernant leur stratégie, leur rendement, leur gouvernance, la rémunération de leurs dirigeants ou leur approche du risque.

De plus, Addenda conçoit régulièrement un plan d'engagement thématique pour traiter les problèmes ou les préoccupations à l'échelle du marché. Par exemple, en 2020, nous avons mis en oeuvre nos plans d'engagement liés aux changements climatiques, à la diversité au sein du conseil d'administration et de la direction et à la divulgation des facteurs ESG conformément aux normes du Sustainable Accounting Standards Board.

À la prochaine page, voici quelques exemples d'activités d'engagement entreprises par Addenda Capital en 2020.

 

 

 
  Si une société ne donne pas suite à notre demande ou ne parvient pas à régler nos sujets de préoccupation de manière à optimiser la valeur à long terme, nous pouvons suivre la chaîne d'intervention prévue dans notre Politique en matière d'intendance, puis, en dernier recours, déposer une proposition d'actionnaire ou vendre les titres émis par cette société.  
 
 

 

 

 

Plan d'intendance
triennal en matière de
changement climatique

En 2020, nous avons rencontré 20 émetteurs au sujet de la gestion du risque lié aux changements climatiques et de la réduction des émissions; sept émetteurs au sujet du bien-être et de la gestion de la main-d'oeuvre; et cinq sociétés au sujet de la diversité au sein du conseil d'administration et de la direction. Nous avons également eu des échanges écrits avec de nombreuses autres sociétés sur ces questions ainsi que sur nos préoccupations concernant la rémunération des dirigeants et la gouvernance.

 

 

Plan d'intendance
sur trois ans en matière
de diversité au sein
du conseil
d'administration

 

En 2020, nous avons communiqué avec 18 sociétés dont le conseil d'administration ne comptait pas au moins trois membres de sexe féminin et trois membres de sexe masculin, et qui n'avaient pas de politique assortie de cibles et d'échéanciers pour améliorer la diversité au sein du conseil. À la suite de nos échanges de courriels initiaux, nous avons envoyé des lettres aux présidents du comité responsable de la nomination des administrateurs de dix sociétés pour lesquelles nous avions établi que la question appelait des discussions approfondies. À l'issue des échanges écrits ou en personne qui s'en sont suivis, huit de ces sociétés ont nommé d'autres femmes à leur conseil d'administration ou révisé leur politique pour atteindre nos cibles de représentation des genres.

 

 

Nos rapports trimestriels sur les placements durables présentent d'autres faits saillants des engagements de notre société.

    

 

 

   
Conclusion

Nos activités d'intendance, y compris la promotion de la durabilité des marchés, le vote par procuration et l'engagement direct auprès des sociétés, nous permettent de protéger activement et d'accroître les intérêts à long terme de nos clients ainsi que de contribuer à une société plus durable au bénéfice de tous.
   

 

 

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