Date de publication : mars 2015
Incorporation des facteurs ESG dans les régimes de retraite de l’Ontario
Avec les récents changements apportés aux règles, les régimes de retraite de l’Ontario devront dès 2016 commencer à indiquer « si des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont intégrés dans les politiques et procédures du régime et, dans l’affirmative, comment ils le sont1 ». Les nouvelles règles exigent plus qu’une meilleure divulgation puisqu’elles s’appliquent à la fois à la déclaration des politiques et procédures et aux relevés fournis aux membres actuels, aux anciens membres et aux retraités. Le tableau 1 ci-dessous résume les changements.
Tableau 1. Sommaire des nouvelles exigences en matière d’ ESG
| Document |
Quoi inclure |
Échéance |
| Déclaration des politiques et procédures en matière de placements |
Renseignements indiquant s’il y a eu intégration des facteurs ESG dans les politiques et procédures du régime en matière de placements et si tel est le cas, de quelle façon |
1er janvier 2016, déclaration produite dans les 60 jours |
| Relevés annuels ou bisannuels envoyés aux membres, aux anciens membres et aux membres retraités |
Renseignements indiquant s’il y a eu intégration des facteurs ESG dans les politiques et procédures du régime en matière de placements et si tel est le cas, de quelle façon |
Relevés envoyés après le 1er juillet 2016 |
1Règlement 235/14 adopté en vertu de la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario, créé le 26 novembre 2014 et déposé le 27 novembre 2014. La mise à jour des règlements peut être consultée à http://www.e-laws.gov.on.ca/html/regs/french/elaws_regs_900909_f.htm
Les changements à la réglementation sont porteurs d’occasions
Il y a plusieurs façons de transformer ces changements à la réglementation en occasions d’améliorer votre approche globale en matière d’investissement :
- Amélioration de votre compréhension des facteurs ESG et de l’investissement durable
- Prise en compte de la rétroaction concernant les changements potentiels en matière d’ESG dans la déclaration des politiques et procédures d’investissements
- Création d’un nouveau vocabulaire incluant l’intégration des facteurs ESG pour les contrats avec les fournisseurs de service
- Production de rapports améliorés par les gestionnaires de placement afin de permettre la supervision de l’intégration des facteurs ESG et de faciliter la préparation des déclarations pour les membres
- Inclusion des facteurs ESG dans les présentations
Addenda Capital s’y connaît en intégration de facteurs ESG
L’intérêt d’Addenda Capital pour les facteurs ESG s’est développé sur plusieurs années, comme montré ci-dessous :
L’investissement durable se résume à la façon dont nous tenons compte des facteurs ESG dans les placements et les activités de gouvernance, en vue d’améliorer le rendement des placements à long terme. Notre approche s’appuie sur des données indiquant que l’examen strict et méticuleux des enjeux ESG peut créer une valeur ajoutée pour nos clients. Comme énoncé dans le tableau 3 ci-dessous, notre approche comporte trois volets principaux : la promotion des marchés financiers durables, l’intégration ESG et la gouvernance.
N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples renseignements au sujet des nouvelles exigences ESG.
Brian Minns, CFA
Directeur, investissement durable
647-253-1029
Michel Jalbert, CFA, FICA, FSA
Premier vice-président, développement
des affaires et partenariat avec la clientèle
514-908-7910