Changements climatiques

L'impact des changements climatiques n'est pas limité à la météo mais exerce aussi une influence grandissante sur l’économie et les marchés financiers. Par un discours livré aujourd’hui par son sous-gouverneur, Tim Lane, la Banque du Canada a joint les rangs des banques centrales et des agences de réglementation conscientes des perturbations que les changements climatiques pourraient produire sur le système financier. Dans ce Rapport éclair, nous examinerons sommairement comment le cadre réglementaire fédéral du système financier pourrait traiter de l’impact des changements climatiques.

Le cadre de surveillance fédéral du système financier au Canada

Au Canada, le cadre réglementaire des institutions financières est plus décentralisé que dans d’autres pays. En effet, plusieurs agences, de concert avec le ministère des Finances, surveillent les institutions financières au niveau fédéral et de nombreuses autres le font aussi au niveau provincial.

Ainsi, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est l’organisme de règlementation principal qui supervise les banques, coopératives de crédit, régimes de retraite et les compagnies d’assurance constitués en vertu des lois fédérales. Il « rend compte au Parlement par l’entremise du ministère des Finances¹».

La Société d’assurance-dépôts du Canada², qui surveille le programme d’assurance-dépôts pour les institutions de dépôt à charte fédérale, et l’Agence de consommation en matière financière du Canada³, qui s’assure, entre autres, que les institutions financières se conforment aux dispositions relatives de protection du consommateur, participent aussi au cadre de surveillance.

Quant à la Banque du Canada, son rôle principal est de « favoriser la prospérité économique et financière du Canada » tel que défini par la Loi sur la Banque du Canada⁴.

Toutes ces institutions se rencontrent au moins trimestriellement en tant que membres du Comité de surveillance des institutions financières pour discuter de sujets touchant la surveillance des institutions financières fédérales⁵.

La Banque du Canada et les changements climatiques

Dans un discours livré aujourd’hui et intitulé « Le mercure monte – les changements climatiques et l’avenir de l’économie canadienne⁶» , le sous-gouverneur Lane a souligné que si on ne souciait pas des problèmes liés aux changements climatiques, les conséquences pour l’économie seraient sévères. Il a aussi évoqué que la science économique pouvait contribuer à la solution en référant à la tarification du carbone et à la finance verte. Il a reconnu que l’atteinte des objectifs de la Banque serait facilitée par la stratégie qu’a défini le Canada contre les changements climatiques et qui inclut ces éléments.

Bien que la Banque ne soit pas responsable de la règlementation des institutions financières au Canada, elle n’en apporte pas moins une voix importante et crédible au sein du cadre règlementaire canadien. Elle peut ainsi influencer comment ce cadre tiendra compte des risques liés aux changements climatiques.

Autres développements des marchés financiers liés aux changements climatiques

L’annonce aujourd’hui par la Banque du Canada s’ajoute à d’autres développements liés aux changements climatiques au cours des dernières années au Canada. La semaine dernière déjà, la province de Québec émettait sa première obligation verte dont le produit servira à financer le développement du transport en commun à faible émission de gaz à effet de serre. Les obligations vertes du Québec suivaient de près la dernière des trois émissions effectuées sous le programme d’obligations vertes de la province de l’Ontario. Au niveau fédéral, dans sa lettre de mandat adressée au ministre de l’Infrastructure et des Collectivités⁷, le premier ministre demande à son ministre de préparer un programme d’obligations vertes du Canada en collaboration avec le ministre des Finances en vue de l’établissement de la Banque de l’infrastructure du Canada.

Au niveau international, la liste de banques centrales et d’organismes de règlementation sensibles aux perturbations sur les marchés financiers amenées par les changements climatiques ne cesse de croître. La Banque d’Angleterre est généralement reconnue comme leader en contribuant à l’enrichissement des connaissances à ce sujet, surtout depuis le discours séminal que son gouverneur Mark Carney a livré à la Lloyd’s de Londres en 2015⁸. La banque centrale néerlandaise (De Nederlandsche Bank) s’intéresse aussi à ce sujet, notamment par la publication d’une étude sur la transition vers une économie à intensité neutre en carbone et en formulant quelques éléments de politique pour y arriver⁹. Quant aux organismes de réglementation, la Australian Prudential Regulation Authority (l’équivalent australien du BSIF au Canada) a publié un discours portant sur les impacts possibles des changements climatiques y énonçant que les risques liés aux changements climatiques constitueront un élément important et distinct de leur réflexion¹⁰.

Plus récemment, le groupe de travail du Conseil sur la stabilité financière portant sur les divulgations liées aux changements climatiques et présidé par Michael Bloomberg, a émis des recommandations préliminaires pour améliorer la qualité de cette information.

Et maintenant

Le cadre actuel de réglementation du système financier canadien a démontré sa valeur au cours des années, notamment durant la dernière crise financière, en s’assurant de circonscrire le risque financier systémique. Il doit maintenant adapter ses mécanismes de surveillance pour s’assurer que le risque extra-financier que présentent les changements climatiques ou d’autres considérations environnementales soit bien circonscrit pour préserver la stabilité du système financier du pays.

Les sujets soulevés dans le discours d’aujourd’hui de la Banque du Canada pourraient mener à l’intégration formelle des risques liés aux changements climatiques dans le cadre règlementaire ce qui permettra aux institutions financières et aux investisseurs de prendre des décisions informées et de maintenir la solidité du système financier au pays.